Toute vide qui survient en cours de mandat est comblée conformément à le mode de nomination prévu à l’article 5.
Conformément à l’article 17 d'une Loi sur la refonte des directives légales (chapitre R‐3), le chapitre 205 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, est abrogé à dépendre de l’entrée en vigueur du chapitre H-3 des Lois refondues.
Quiconque contrevient à l’article trois commet une infraction et est passible d’une amende d’au sous 500 $ et d’au supplémentaire $ pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction et, en cas de récidive, d’une amende d’au dessous $ et d’au supplémentaire $.
Tout inspecteur habituellement autorisé à cette fin par le ministre pourrait exiger que lui soit remis tout ça permis qui est expiré ou qui a été suspendu ou annulé; le détenteur d’un tel permis ou toute personne qui l’a en sa possession doit le écarter à cet inspecteur.
Dans toute affaire pendante relative à ces biens meubles, l’Institut est substitué sur le gouvernement.
L’Institut doit, unick.Ca en outre, offrir sur le ministre ou au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, selon le circonstances, tout renseignement que l’un ou l’autre exige sur ses actions.
Les états financiers et le rapport d’activités doivent comprendre tous les renseignements exigés par l’un ou l’autre de ces ministres.
L’Institut doit, dans les quatre mois de la fin de s'ajuste le plus étroitement exercice monétaire, écarter au ministre et au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ses états financiers ainsi qu’un rapport de ses activités par l’exercice financier plus tôt.
Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et signés par le président ou par toute différent personne autorisée à le faire par règlement de l’Institut, sont authentiques.
Il en est Services de nettoyage pour Hôtellerie à L'Ancienne-Lorette identique des papiers et des copies émanant de l’Institut ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont signés ou certifiés conformes par une personne autorisée.
Celui-ci permet de mettre en logiciel durant trois stages les informations acquises durant les cours du programme.
Dès le début du programme, des activités facilitent la combinaison des étudiants.
À la rentrée, sur le cours des deux premières semaines, un cocktail de bienvenue, organisé par l'Association étudiante, facilite de consolider les liens.
Depuis plus de quinze ans, à l'automne, un rallye voiture dans la région de Montréal rassemble anciens et nouveaux étudiants.
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Les diplômes ou autres attestations relatifs à des packages d’études méthodes du collégial sont décernés en application du routine des recherche collégiales.
Il pourrait également, aux circonstances qu’il détermine, autoriser l’Institut à décerner le grade, diplôme, certificat ou autre attestation d’études universitaires auquel conduit un programme d’enseignement de degré universitaire.
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